A-t-on le droit de dénigrer son supérieur hiérarchique sur Facebook ? La justice a botté en touche, mercredi, cassant pour vice de forme les licenciements de deux ex-salariées d’une société d’ingénierie informatique, sans se prononcer sur le fond. La cour d’appel de Versailles a jugé, dans son arrêt dont l’AFP a pu obtenir copie, qu’"une même faute ne peut faire l’objet de deux sanctions successives" et qu’en l’espèce, les deux salariées avaient déjà fait l’objet d’une "mise à pied disciplinaire". Les juges ont donc déclaré leur licenciement "sans cause réelle et sérieuse" mais ne se sont pas prononcés sur le fait que les deux salariées avaient été licenciées pour des propos dénigrant leur hiérarchie sur Facebook. "Je suis satisfait pour mes clientes car ces licenciements étaient abusifs et disproportionnés mais je suis quelque peu déçu car, sur le caractère privé ou non des échanges sur Facebook, on n’aura pas de réponse et le citoyen ne sera pas plus informé qu’avant", a réagi à l’AFP l’avocat des deux ex-salariées, Me Grégory Saint-Michel.

L’avocate de la société Alten, Me Anne-Christine Barateig s’est aussi dite "très déçue car le jugement est infirmé sur un problème de forme". "La cour aurait pu aller plus loin et se prononcer sur ce qui intéresse tout le monde : est-ce qu’un +mur+ sur Facebook est public ou privé et est-ce que les salariées ont outrepassé ce que leur permet la liberté d’expression", a-t-elle déploré. "Là, on sanctionne l’employeur pour un point de procédure, qui est extrêmement contestable, pour éviter d’aller jusqu’au bout", a-t-elle poursuivi. Connectés depuis leur domicile sur le réseau social, un samedi soir de 2008, trois salariés de la société d’ingénierie Alten avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines.

L’un des salariés avait ironisé sur sa situation en indiquant, sur sa page personnelle, faire partie d’un club des "néfastes". Les deux autres salariées s’en étaient amusées en écrivant : "Bienvenue au club". Une autre personne, un "ami" des employés sur Facebook ayant accès à leur conversation, les avait dénoncés à leur direction. Quelques semaines plus tard, les trois salariés avaient été licenciés.

Deux d’entre eux, deux femmes, avaient contesté en justice leur licenciement pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l’entreprise" suite à des propos échangés sur Facebook. Le troisième avait accepté une transaction à l’amiable avec l’entreprise. En première instance, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait jugé "fondé" le licenciement de ces deux anciennes employées, qui avaient fait appel de cette décision. En janvier, lors de l’audience devant la cour d’appel, l’avocat général Jacques Cholet était intervenu, ce qui est rare dans les procédures civiles, pour soutenir la confirmation de ce jugement.

Dans une autre affaire, jugée mi-décembre, la cour d’appel de Douai (Nord) avait jugé abusif le licenciement d’un salarié qui avait tenu sur sa page privée de Facebook des propos diffamatoires ou injurieux à l’encontre de son employeur.

Par Marjorie BOYET
VERSAILLES (AFP)
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